Rapport sur la coordination des programmes de contrôle de surveillance visés à l'article 8 et l'article 15, alinéa 2, de la DCE dans le ST Moselle-Sarre (Rapport partie B)

L’objectif principal de la DCE est l’atteinte en 2015 du bon état des eaux de surface et des eaux souterraines. Conformément à l’article 3, alinéa 4 de la DCE, les Etats riverains au sein du secteur de travail international Moselle-Sarre se sont coordonnés aux fins de la mise en place de programmes de contrôle de surveillance dans le cadre des CIPMS. Ceci assure une mise en œuvre cohérente de ce volet important de la DCE.

La démarche coordonnée qui est décrite dans le présent rapport constitue une base fiable et solide pour l’élaboration des programmes de mesures exigés par la DCE dans le secteur de travail international Moselle-Sarre, tant pour les eaux souterraines que pour les eaux de surface. Elle permettra de documenter de manière comparable les pressions, leurs impacts et les mesures nécessaires en matière de protection des eaux.

Concernant les eaux de surface, le réseau de surveillance international des CIPMS a été adapté et complété, tant sur le plan physico-chimique que biologique.

Concernant les eaux souterraines, là où l’état des lieux avait mis en exergue des pressions anthropiques, le réseau de contrôle de surveillance a fait l’objet d’une concertation intense. Le nombre des points de mesure y a été densifié, notamment aux frontières.

Sur la base des expériences faites au sein des CIPMS à travers les réseaux de contrôle de surveillance et de la mise en place des réseaux de contrôle opérationnel, on s’attend à acquérir des connaissances supplémentaires sur l’état des eaux.